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Environnement

Reconnaissance de l’état de « catastrophe naturelle » pour l’année 2022 pour la commune d’Allauch

A la demande de Monsieur le Maire Lionel de Cala, la Ville d’Allauch avait déposé une demande auprès des services de l’État afin que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu pour notre commune, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols.

Publié le

Le Ministère de l’Intérieur vient de faire paraître au Journal Officiel du 3 mai 2023, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune d’Allauch, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

A partir d’aujourd’hui, les administrés concernés par des dégâts liés à la sécheresse, disposeront d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages, transmettre le présent arrêté ministériel et bénéficier  du régime d’indemnisation prévu par leur contrat. Il convient donc d’effectuer les démarches nécessaires auprès de votre organisme impérativement avant le 2 juin 2023.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Environnement reste mobilisé et se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au 04 86 67 46 70

Consultez le texte du journal officiel ici

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