Le budget communal
Qu'est-ce que le budget communal ?
Les lois de décentralisation ont eu pour conséquence de donner une certaine autonomie aux collectivités locales, leur permettant de gérer librement les finances locales en rendant exécutoire leurs décisions.
Même si cette autonomie est assortie d'un contrôle a posteriori de l'Etat, l'élargissement et la clarification du champ des compétences des collectivités locales, ont conduit les élus locaux à davantage optimiser les moyens dont ils disposent, afin de répondre à l'attente de la population, tout en préservant l'intérêt général et garantir la bonne utilisation des deniers publics. Ces objectifs ambitieux trouvent leur finalisation dans le budget, acte essentiel de leur gestion.
L'article 4 du décret n° 62-1587 du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, définit le budget comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'une collectivité territoriale ( Région, Département, Métropole, Commune).
Le budget retrace en effet toutes les opérations nécessaires au fonctionnement des services locaux à usage des administrés dans une section dite de fonctionnement, et toutes les opérations modifiant le contenu et la valeur du patrimoine d'une collectivité, dans une section dite d'investissement.
Le budget est divisé deux sections :
La section de fonctionnement
Elle comprend les dépenses relatives à la gestion courante des services, qui de ce fait, ont tendance à se renouveler chaque année : salaires des agents municipaux, travaux d'entretien de la commune, éclairage public, aides aux associations, remboursement des intérêts d'emprunts.
Ces dépenses sont financées par :
- La part des impôts locaux revenant à la commune : taxe d’Habitation, taxe Foncière et taxe Foncière sur le non bâti;
- Les recettes en provenance de l'Etat : dotation globale de fonctionnement;
- Les recettes en provenance de la communauté urbaine : taxe professionnelle versée par les entreprises allaudienne, déduction faite du coût des services transférées (ordures ménagères, cantonnement, voirie);
- La participation des administrés aux coûts des services qu’ils utilisent : maisons de quartiers, piscine, crèche, cantines scolaires ... .
La section d'investissement
La section d'investissement enregistre les opérations qui accroissent ou diminuent le capital de la collectivité :
- Acquisition de biens immobiliers (terrains) et mobiliers (véhicules, outillage pour les services techniques, électroménager pour les services de la restauration scolaire, de la petite enfance..), travaux de construction ou de grosses réparations, le remboursement du capital des emprunts.
Ces dépenses sont financées par :
- L'autofinancement : part des recettes de fonctionnement non consacrées à la gestion courante des services;
- L'emprunt;
- Les subventions d'équipement (principalement en provenance du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour Allauch);
- La vente des terrains communaux.
Tout au long de l'année, le budget peut être affiné ou ajusté en fonction d'informations nouvelles et de son exécution. L'assemblée délibérante vote alors des décisions modificatives.
A la différence d'une entreprise privée, les services financiers d'une commune ne manient pas de fonds. Seuls les comptables publics sont habilités à encaisser les recettes et à régler les dépenses. Toutefois, ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes pouvant être instituées, afin de faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses, de manière limitative et contrôlée.
A la différence de l'État, les collectivités territoriales sont soumises à une obligation d'équilibre budgétaire (dépenses = recettes). Par rapport aux contraintes imposées par le traité de Maastricht, (traité instituant l'euro comme monnaie unique et commune des pays de la communauté européenne), elles contribuent donc positivement à contenir le déficit de l'État.