Elections
S’inscrire sur les listes électorales
Toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans accomplis le dernier jour du mois de février de l'année en cours, jouissant de ses droits civils et politiques, peut s’inscrire sur les listes électorales de la commune de son domicile.
Les personnes ressortissant des pays membres de la Communauté Européenne, peuvent aussi demander leur inscription. Toutefois, ils ne pourront voter que pour les élections municipales, et pour la désignation des membres du Parlement européen.
Depuis 1997, la loi permet l’inscription d’office des jeunes gens qui ont 18 ans, sous certaines conditions (consultez le service élections).
Conditions Générales :
- Soit avoir son domicile réel sur la commune ;
- Soit figurer pour la cinquième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes de la commune.
Contrôle et tenue des listes électorales
Le Maire est chargé de la tenue et du contrôle des listes, en collaboration avec une commission spéciale, chargée de la révision des listes électorales. Cette commission est composée d'un délégué du Tribunal d'Instance, et de 3 délégués de la Préfecture.
Son rôle :
- Statuer sur les demandes d’inscriptions ;
- Ordonner les inscriptions d’office ;
- Radier les électeurs quittant la commune ;
- Radier les électeurs décédés ;
- Opérer les changements d’adresse pour les électeurs de la commune ;
- Procéder à la révision des listes par adjonction et retranchement ;
- Etablir et arrêter la nouvelle liste qui servira pour l’année.
Ces opérations ont lieu du 1er septembre au dernier jour de février. L’ensemble des travaux de la commission se déroule en relation étroite avec les services municipaux, et la Direction Régionale de l’INSEE.
Refonte des listes :
Tous les trois ans, la liste est refondue pour en générer une nouvelle.
A cette occasion, chaque électeur reçoit une nouvelle carte électorale valable pour les scrutins des 3 années à venir. Les électeurs sont renumérotés et affectés à un bureau de vote.
Tout départ ou modification d'adresse sur la commune doit être signalé au service élections pour une bonne tenue de la liste
Carte électorale
Les inscriptions sont prises tout au long de l'année jusqu'au 6e vendredi qui précède le scrutin (article L.17 du Code Électoral). Vous pouvez vous inscrire à la mairie Centrale, au guichet famille et France Services.
Dans tous les cas, il est préférable de contacter le service municipal des élections, pour connaître les pièces à fournir pour l'inscription.
Imprimé de demande d'inscription
AVEC
Carte nationale d'identité ou le passeport français de la personne qui s'inscrit. Ces deux titres doivent être en cours de validité ou permis de conduire sécurisé ou carte vitale avec photographie. Le livret de famille est demandé pour les femmes mariées.
ET
Dernier justificatif de domicile sur la commune (facture d'énergie, ou téléphonie fixe, ou facture d'eau, ou quittance de loyer (celle faite par un particulier n’est pas recevable)), à son nom et prénoms et à son adresse sur la commune. Ces justificatifs doivent être récents (moins de trois mois)
Imprimé de demande d'inscription
AVEC
Carte nationale d'identité ou le passeport français de la personne à inscrire. Ces deux titres doivent être en cours de validité ou permis de conduire sécurisé ou carte vitale avec photographie. Le livret de famille est demandé pour les femmes mariées.
ET
Dernier justificatif de domicile sur la commune (facture d'énergie, ou téléphonie fixe, ou facture d'eau, ou quittance de loyer (celle faite par un particulier n’est pas recevable)), aux nom et prénoms de la personne à inscrire. Ces justificatifs doivent être récents (moins de trois mois)
ET
Une attestation sur l'honneur autorisant la personne qui se présente au guichet à inscrire le nouvel électeur (datée et signée par le demandeur).
ET
Carte nationale d'identité ou le passeport français de la personne habilitée à inscrire le nouvel électeur (personne qui se présente au guichet).
Imprimé de demande d'inscription
AVEC
Preuve de l'identité de l'hébergeant : attache communale ou fiscale ET un certificat d'hébergement
ET
Preuve de l'identité de l'hébergé : attache communale (facture téléphonie mobile, relevé d’identité bancaire ou sécurité sociale, impôt sur le revenus...) à l'adresse de la personne qui héberge.
ET
Dernier justificatif de domicile sur la commune (facture EDF/GDF, ou France Télécom, ou Eaux, ou avis d'imposition ou de non-imposition, ou taxe foncière, ou taxe d'habitation, ou quittance de loyer), au nom de la personne qui héberge.
ET
Certificat d'hébergement établi par la personne qui héberge (daté et signé).
ET
Carte nationale d'identité ou le passeport français de la personne au nom de la personne qui héberge.
Les inscriptions peuvent se faire en ligne sur service public.fr ou au guichet (Mairie Centrale, guichet famille et France service). Vous pouvez également adresser votre demande par courrier.
Vote par procuration
Afin d'établir une procuration, il est nécessaire de se rendre au commissariat de Plan-de-Cuques (avenue Georges Pompidou, 13380 Plan-de-Cuques – Tél : 04.84.35.35.80), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Important, le mandataire doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la commune (Allauch).
Pour tout renseignement, le service Élections se tient à votre disposition par téléphone au 04.91.10.48.75, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du Mandant (personne qui donne la procuration);
- Photocopie recto-verso d'une pièce d'identité du Mandataire, personne qui reçoit la procuration , (facultatif);
- Photocopie de la carte d'électeur du Mandat et du Mandataire, (facultatif);
Dans le cas des personnes ne pouvant pas se déplacer pour des raisons médicales, vous devez prendre contact avec le commissariat de Police, dont coordonnées ci-dessus, qui diligentera un agent à votre domicile.
Pièces à fournir :
- Photocopie recto-verso de la pièce d'identité du Mandant (personne qui donne la procuration);
- Certificat médical;
