Carte Nationale d'Identité
Prolongation de la durée de validité
Depuis le 01/01/2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité (CNI) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans), dans les cas suivants :
- Les nouvelles CNI sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 01/01/2014 à des personnes majeures.
- Les CNI sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures.
Attention cependant, cette prolongation ne s'applique pas aux CNI sécurisées pour les personnes mineures. Ces CNI restent valables 10 ans à compter de la délivrance.
Cette prolongation ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Voyager avec sa carte prolongée
Si vous souhaitez renouveler votre CNI pour effectuer un voyage hors de l'espace Schengen et de l'Union Européenne, il convient de noter que les autorités de ces pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre.
Pour de plus amples informations, vous êtes invités à consulter le site Internet de Conseils aux Voyageurs du Ministère des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr) ou (interieur.gouv.fr).
Certains pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à l’acceptation de la carte nationale d’identité prorogée de 5 ans. Dans ce cas, la Préfecture exige des justificatifs (de réservation, de départ ou autre).
Il est important de rappeler qu'il y a toujours la possibilité de se munir de son passeport.
Renouveler sa carte d'identité
Depuis le 8 mars 2017, les Cartes Nationales d'Identité sont biométriques comme les passeports. La procédure de dépôt des dossiers de demandes de Carte Nationale d'Identité change. Il est fortement recommandé de faire une pré-demande en ligne sur le site www.service-public.fr
- Prendre rendez-vous en en ligne,
- Effectuer une pré-demande en ligne pour faciliter les démarches
- Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et du retrait du titre
- Dans le cas d'un mineur : présence obligatoire du représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du titre. Présence obligatoire de l'enfant au dépôt du titre.
- Signer le formulaire en présence de l'agent municipal
Les personnes dans l’incapacité totale de se déplacer peuvent se renseigner auprès des services municipaux (04 91 10 48 72).
Attention: tout titre (CNI) qui n'aurait pas été retiré en mairie dans un délai de 3 mois maximum (à compter de sa date d'émission) sera automatiquement détruit et obligera au dépôt d'une nouvelle demande complète avec 25 euros en timbres fiscaux.
Important: à la remise du nouveau titre, l'ancienne CNI doit obligatoirement être restituée. En cas de non-restitution de l'ancien titre, le dépôt d'une déclaration de perte ou de vol est obligatoire, à laquelle s'ajoute le paiement obligatoire de 25 euros en timbres fiscaux.
Les timbres fiscaux électroniques sont uniquement disponibles sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Pièces à fournir :
- La pré-demande en ligne (http://www.service-public.fr),
- Deux photos d'identité (35mm*45mm, norme ISO/IEC 19794-5:2005) de face, nettes, récentes, identiques, tête nue, sur fond clair neutre et uni,
- [DANS LE CAS D'UNE PREMIÈRE DEMANDE] Un extrait d'acte de Naissance intégral (de moins de 3 mois) original.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois aux nom et adresse du demandeur (quittance EDF, téléphone, loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location par l'agence) avec sa photocopie
- Pour les mineurs :
- la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale (original et photocopie)
- le cas échéant, original et photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l'enfant
- un justificatif de domicile du parent déposant (original et photocopie) - Pour les personnes hébergées : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois, une pièce d’identité au nom de l’hébergeant, un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de 3 mois.
Si votre demande concerne un majeur en tutelle ou curatelle, vous devez également fournir :
- Le jugement de tutelle ou de curatelle
- La pièce d’identité du tuteur
Dans ce cas, vous devez fournir les pièce suivantes :
- Pré-demande en ligne (www.service-public.fr)
- La Carte Nationale d'Identité Périmée
- Deux photos d'identité (35mm*45mm, norme ISO/IEC 19794-5:2005) de face, nettes, récentes, identiques, tête nue, sur fond clair neutre et uni
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et adresse du demandeur (quittance EDF, téléphone, loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location par l'agence)
Dans ce cas, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Pré-demande en ligne (www.service-public.fr)
- Timbre fiscal de 25 €
- Déclaration de vol établie par la Police ou déclaration de perte (remplie sur place et établie par la Mairie)
- Deux photos d'identité (35mm*45mm, norme ISO/IEC 19794-5:2005) de face, nettes, récentes, identiques, tête nue, sur fond clair neutre et uni
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et adresse du demandeur (quittance EDF, téléphone, loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location par l'agence)
Les timbres fiscaux électroniques sont uniquement disponibles sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
