Livret de famille
L'État Civil ne fera pas de permanences les samedis 24 et 31 décembre
Le livret de famille d’époux est délivré par l’officier d’état civil qui célèbre le mariage.
Les autres types de livret de famille sont établis à la diligence de l’officier d’état civil du lieu de naissance du premier enfant. La demande doit être déposée à la Mairie de la ville de résidence du requérant, qui transmettra aux officiers d'état civil concernés.
La falsification ou l’usage frauduleux du livret de famille justifie la confiscation de ce livret et expose leurs auteurs à des poursuites pénales.
La délivrance d’un second livret de famille n’est possible que dans des cas limitatifs.
La demande de livret de famille est déposée à la Mairie du lieu de domicile du ou des demandeurs. Les extraits d'actes ne peuvent être apposés sur les livrets de famille que par les officiers de l'état civil qui en détiennent les originaux.
Demande de livret de famille
Les demandes de livret de famille ne sont reçues dans la Mairie et les Mairies Annexes que sur présentation d'une pièce d'identité et de tout élément précis nécessaire à leur établissement : nom, prénoms, date et lieu de naissance des époux ou parents, date et lieu de mariage pour les époux, date et lieu de naissance des enfants.
La procédure est identique pour les mises à jour du livret de famille (inscription d'un nouvel enfant, divorce, etc...)
Il existe un type de livrets de famille pour les cas suivants :
- Livret de famille d'époux
- Livret de famille naturelle : livret de famille de parents communs, livret de famille de mère célibataire ou de père célibataire
Le livret de famille d’époux
Il est remis par le Maire ou l'Adjoint au Maire qui a célébré le mariage et comporte :
- L'extrait de l'acte de mariage des époux
- L'extrait des actes de naissance des enfants issus du mariage ou légitimés par celui-ci
- L'extrait des actes de naissance des enfants adoptés par les deux époux
- L'extrait des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
- L'extrait des actes de décès des époux
- La mention du divorce, de la séparation de corps… s'il y a lieu
Le livret de famille naturelle
Il est remis par la Mairie de naissance du premier enfant et comporte l'extrait :
- De l'acte de naissance du père et/ou de la mère
- De l'acte de naissance de l'enfant naturel
- Des actes de naissance des enfants adoptés
- Des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
- Des actes de décès du père ou de la mère
