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Communauté Urbaine - Historique

Le 12 juillet 1993, le conseil municipal d'Allauch a décidé de demander l'adhésion d'Allauch à la communauté de communes Marseille Provence Métropole, rejoignant à l'époque Marseille, Marignane et Saint-Victoret.
D'autres communes des Bouches du Rhône se sont rapidement jointes à la communauté : Carry-le-Rouet, Ensuès la Redonne, Carnoux, Gémenos, Roquefort la Bédoule, La Ciotat, Plan-de-Cuques, etc... formant ainsi « une coopération la plus souple et la plus respectueuse de la liberté des communes ».

Il ne s'agissait pas, en fait, d'intégration mais de la création d'une structure destinée à assurer un plus pour des investissements qui n'auraient pu être réalisés sans la communauté. L'essentiel de l'action municipale n'était pas concerné.
Ainsi la communauté de communes a réalisé des actions de développement économique dans l'intérêt communautaire, de protection et de mise en valeur de l'environnement, d'études pour une meilleure cohérence des transports publics,etc...

Quant aux compétences obligatoires, comme le Plan d’ Occupation des Sols ou la politique de logement, elles restaient compétences des communes.

12 juillet 1999 : la loi dite “CHEVÈNEMENT” modifie le paysage de l’ intercommunalité.
Au delà d’une simplification administrative des formes de coopération intercommunale, la loi dite “CHEVÈNEMENT” refond et amplifie les domaines de compétences confiés par chaque commune aux groupements. Désormais, dans le cas des Communautés Urbaines, les blocs de compétences délégués ne sont plus librement choisis par les Conseils Municipaux démocratiquement élus.

Le 29 novembre 1999, le Conseil Municipal de la ville de Marseille se prononce pour la création d’une Communauté Urbaine dont le périmètre est identique à celui de la Communauté de Communes, à l’exception des 3 communes ne remplissant pas les conditions de continuité territoriale. Il en fait donc la demande au Préfet.
Le 23 décembre 1999, un Conseil Municipal extraordinaire qui vote à l’unanimité une délibération refusant l’intégration d’Allauch au périmètre de la Communauté Urbaine. Lorsque le 28 janvier 2000, Monsieur le Préfet adresse le périmètre officiel de la future Communauté Urbaine, une nouvelle fois le Conseil Municipal d’Allauch se prononce contre.

Or, la loi prévoit que le Plan d'Occupation des Sols soit transféré comme compétence de la Communauté Urbaine.

L’ensemble des Maires de la Communauté Urbaine adopte une charte qui préserve l’autonomie communale en matière de Plan d’Occupation des Sols : “Tout projet d’adoption, de modification ou de révision du Plan d’Occupation des Sols applicable sur le territoire de l’une des communes membres, sera préalablement soumis pour avis à la commune concernée qui disposera d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Si dans ce délai, la commune a formulé un avis défavorable au projet, la Communauté Urbaine s’engage à respecter cet avis et s’interdit par avance de passer outre”. Cette charte sera intégrée à la loi.

Les communes membres de MPM

Crée en juillet 2000, la Communauté Urbaine regroupe 18 communes : Allauch, Carnoux, Carry-le-Rouet, Cassis, Chateauneuf-les-Martigues, Ceyreste, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset les Pins et Septèmes les Vallons.
La population de Marseille Provence Métropole s’élève à 980 791 habitants soit 53 % de la population des Bouches du Rhône.
Le territoire de la Communauté Urbaine s’étire sur 60 475 hectares qui représentent 12% du département.

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