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Déclaration de décès

coordonnées
Service Population - Cimetière
Place P. Bellot
13190 Allauch

tél. : 04.91.10.49.27
fax : 04.91.10.48.23

horaires
Lundi au vendredi
8:30 à 12:00 et 14:00 à 18:00
Samedi 9:00 à 12:00, uniquement en cas d'urgence pour les transports de corps avant mise en bière

Qui déclare le décès ?

L’acte de décès est dressé par l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu (Article 78 du Code Civil).

La déclaration de décès se fait soit par :
• Un parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
• l’intermédiaire d’une entreprise publique ou privée de Pompes Funèbres, désignée par la famille, qui effectuera elle-même les démarches.

Où déclarer le décès ?

A l’état civil du lieu de décès :
Mairie d'Allauch - Service Etat Civil - 13190 Allauch
04.91.10.48.00

Dans quel délai ?

La déclaration de décès doit être réalisée dans un délai de 24 heures suivant le décès.
Les pièces à fournir :
• Certificat médical constatant le décès
• Fiche de renseignement du défunt
• Livret de famille
• Pièce d’identité personnelle du défunt ou carte de séjour pour les étrangers.

Personnes qualifiées pour régler les obsèques

Le mandataire désigné par le défunt de son vivant, le conjoint survivant, le ou les enfants majeurs, le père ou la mère du défunt, les collatéraux (frères - sœurs), la personne désignée par décision judiciaire en cas de contestation, ou encore un tuteur, nommé par une décision du juge des tutelles.

Choix de l’entreprise pour les obsèques

Adressez-vous à une entreprise de Pompes Funèbres Privée ou Municipale, habilitée par la préfecture.

• Le défunt est décédé à son domicile : liste des entreprises disponibles au bureau du Service Population/Cimetières à la mairie centrale  (Place Pierre Bellot -13190 ALLAUCH - Tel : 04.91.10.49.27), et dans les Mairies Annexes de la Pounche et du Logis-Neuf.

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