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Concubinage

*coordonnées
Service Population
Place P. Bellot
13190 Allauch

tél. : 04.91.10.48.71, 72 et 73
fax : 04.91.10.48.23

*horaires
Lundi au vendredi
8:30 à 12:00 et 14:00 à 18:00
Samedi 9:00 à 12:00

*liens
administration 24h24
service public

Le concubinage est "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple." (Article 515-8 du Code Civil)

La déclaration sur l'honneur de vie commune est faite en présence des deux partenaires. Il leur est demandé de présenter une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile. Toutefois, cette déclaration n'emporte pas de conséquences juridiques. C'est seulement la stabilité du couple, imitée du mariage, qui est retenue par les tribunaux.

Elle se fait à la mairie de domicile des intéressés, devant un agent communal délégué.

Pièces à fournir (originaux et photocopies) :
• Pièces d'identité du ou des intéressés
• Justificatifs de domicile commun sur Allauch des intéressés

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