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Carte grise

*coordonnées
Service Population
Place P. Bellot
13190 Allauch

tél. : 04.91.10.48.71, 72 et 73
fax : 04.91.10.48.35

*horaires
Lundi au vendredi
8:30 à 12:00 et 14:00 à 18:00
Samedi 9:00 à 12:00

*télécharger
Déclaration de cession d'un véhicule (cerfa 13754*02)
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750*03)

*liens
administration 24h24
service public
préfecture des B-d-R

La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d’identifier le véhicule et d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité.
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.

Obtenir une carte grise

L’arrêté du 14 janvier 2005 rétablit l’obligation de produire un justificatif de domicile pour l’immatriculation d’un véhicule. Lors de la délivrance d’une nouvelle carte grise, toute personne physique ou morale doit désormais justifier de son domicile dans le département du lieu d’immatriculation.

Pour un véhicule neuf
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de certificat et l’apporter en mairie accompagné de :
• déclaration d'achat d'un véhicule du concessionnaire
• certificat de conformité du constructeur
• carte nationale d’identité en cours de validité (original et photocopie)
• justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune sauf facture d'eau (original et photocopie)
• prévoir un chèque pour le paiement

Pour un véhicule d’occasion
Se munir en plus de la carte grise barrée, signée par l’ancien propriétaire avec la mention « vendu le … ». Le certificat de cession d’un véhicule est également à présenter, rempli par le précédent propriétaire. Vous pouvez télécharger le formulaire ci-joint.

Cas particuliers :

• Pour un véhicule acheté dans un garage, demander le volet 4 de la déclaration d’achat.

• Pour un véhicule provenant de l'étranger ou pour une usurpation de plaques d'immatriculation, se rapprocher des services préfectoraux. Les dépôts de dossiers ne sont plus acceptés en mairie.

• Pour un véhicule acheté aux enchères, il est nécessaire de fournir en plus des documents obligatoires, un certificat de cession au nom du commissaire-priseur et l’ancienne carte grise barrée avec le tampon des enchères.

Changement d'adresse

L'immatriculation du véhicule doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule neuf ou d'occasion. Le changement d'adresse, dans le mois suivant le déménagement.
La demande est gratuite pour les véhicules avec la nouvelle immatriculation.

Pièces à fournir :
La demande d’immatriculation (cerfa 13750*03)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sauf facture eau (original et photocopie)
• Une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (original et photocopie)
• Un chèque de 2,76 € pour la carte grise avec l'ancienne immatriculation

Perte ou vol

La déclaration de vol est à établir par la Police, et de perte au service population de la mairie.
Il suffit de se présenter avec :
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sauf facture eau (original et photocopie)
• Une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (original et photocopie)
• Un double du contrôle technique
• Prévoir un chèque (dont le montant vous sera indiqué lors du dépôt du dossier)

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