allauch.com accueil | rechercher | plan du site | boite à outils | contactez la mairie


Actes d'état civil

*coordonnées
Service Population
Place P. Bellot
13190 Allauch

tél. : 04.91.10.48.71, 72 et 73
fax : 04.91.10.48.23

*horaires
Lundi au vendredi
8:30 à 12:00 et 14:00 à 18:00
Samedi 9:00 à 12:00

*téléprocédure
demande d'acte d'état civil par internet

*liens
administration 24h24
service public

Obtenir un acte d'état civil en mairie

Si vous êtes de nationalité française et né en France :

S'adresser au service Etat Civil de la mairie de votre commune de naissance.

Pour les actes établis à compter du 1er Janvier 1900 :
Les copies et extraits d'actes sont délivrées sur indication des noms, nom de jeune fille, prénoms, date de l'événement et, pour les actes de naissance la filiation de l'intéressé.
Vous devez présenter une pièce d'identité et éventuellement le ou les livrets de famille permettant de justifier la parenté.
Pour le retrait d'actes sans filiation, la présentation de la pièce d'identité est également obligatoire.

Pour les actes établis de 1801 à 1899 :
Prendre rendez-vous au service des Archives à la mairie centrale.

Pour les actes établis avant 1800 :
S’adresser aux Archives Départementales - 10, rue Clovis Hugues - 13003 Marseille - Tél: 04.91.55.33.75

Si vous êtes de nationalité française et né à l'étranger : Service Central de l'Etat Civil - 44945 Nantes Cedex 09

Si vous êtes de nationalité étrangère : adressez-vous aux autorités officielles concernées. Les extraits devront alors être traduits et légalisés, ou demandez un acte plurilingue.

Copie ou extrait d'Actes ?

L'acte original n'est jamais délivré : il est conservé dans les registres de l'état civil de la Mairie. Vous pouvez toutefois obtenir des copies intégrales de cet acte, certifiées conformes aux registres, ou des extraits d'actes.

Les copies intégrales d'actes d'état civil
.
Les actes de naissance et de mariage sont délivrés à la personne majeure ou émancipée concernée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal et le Procureur de la République.
. Les actes de reconnaissance sont donnés : aux personnes susvisées, aux administrations publiques, aux héritiers de l'enfant.
. Les actes de décès sont délivrés à toute personne.

Les extraits d'actes avec filiation
Les extraits de naissance et de mariage faisant apparaître la filiation sont délivrés aux personnes qui peuvent obtenir les copies intégrales ainsi qu'aux administrations publiques.

Les extraits d'actes sans filiation
Ils sont délivrés à tout requérant et indiquent :
. Pour la naissance, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant ainsi que les mentions en marge exceptées celles qui sont relatives à la filiation.
. Pour le mariage, l'année et le jour du mariage, les noms et les prénoms date et lieu de naissance des époux et les mentions marginales.

page précédente imprimer cet article
W3C XHTML Validator W3C CSS Validator RSS